Cahier des charges

La cahier des charges Biogarantie reprend les normes générales pour tous les acteurs de marché, produits végétaux, produits animaux, produits non alimentaires, points de vente et annexes. Vous pouvez le télécharger au format pdf.

Ce cahier des charges s\'inscrit dans le cadre des réglementations belge et européenne sur l\'agriculture biologique.

• Règlement CEE 2092/91 et ses modifications concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
  
• Arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.
  
• Arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l\'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.
  
• Règlement CEE 2000/331 concernant le logo européen.
  
• Règlement CEE 223/2003 concernant les exigences en matière d\'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux.
  

Chaque pays a son label et son cahier des charges.
Les cahiers des charges de tous les pays européens sont régis par la réglementation européenne.

Novembre 2007