Législation bio

Un règlement européen fixe les conditions à remplir pour la production de l'agriculture biologique de la production à la commercialisation des produits bio. Ce règlement est complété en droit belge par 3 arrêtés régionaux.


Cliquez ici pour consulter la règlementation européenne et les arrêtés régionaux


Le nouveau règlement bio est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ci-dessous, vous trouvez une version simplifiée de ce nouveau règlement qui s’adresse aux personnes et entreprises actives dans le secteur bio mais aussi à celles qui envisagent de débuter une activité dans ce secteur :

 

- Réglementation bio: producteurs FR

- Réglementation bio: transformateurs FR


Les organismes de contrôle et de certification garantissent que les opérateurs respectent la réglementation. C’est la garantie pour le consommateur d’avoir des produits qui respectent le règlement relatif à l’agriculture biologique.


En Belgique, il existent 3 organismes de contrôle agréés par les autorités officielles : Certisys ; Blik-Integra et Quality-Partner.


Retrouvez sur leurs sites web respectifs toute l’information relative aux contrôles et certifications. 


.